Legislation and Regulations

Please note that legislation represents the highest level of rules, while regulations, by-laws and standards supplement the legislation. They are not intended to replace nor contradict legislation.

Note: the term “member” and “registrant” are used interchangeably throughout CASLPO’s website and documents. Both terms are synonymous to “member” as defined in the Regulated Health Professions Act, 1991, the Audiology and Speech-Language Pathology Act, 1991, and the Regulations under those Acts.

Veuillez noter que les lois ont préséance sur l'ensemble des règles d'exercice. Les règlements d'application de la loi, les règlements administratifs et les normes de pratique complètent les lois et ne visent en aucune façon à remplacer une loi ni à la contredire.

À noter: Les termes « membre » et « membre inscrit » (« registrant » en anglais) sont utilisés de façon interchangeable dans les documents et le site Web de l’OAOO. Les deux termes désignent « membre » tel qu’il est défini dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, la Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes et les règlements pris en application de ces lois.