In Ontario, anyone practising as an 'Audiologist' or 'Speech-Language Pathologist' must be registered with the College of Audiologists and Speech-Language Pathologists of Ontario (CASLPO) and will appear on the College’s Public Register.

The Regulated Health Professions Act, 1991 requires the College to make public certain information about registrants and former registrants.

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Additional Information About The Public Register

• For information about the College’s Discipline cases involving either a registered audiologist or speech-language pathologist, please refer to CASLPO’s Discipline Decisions.
• The Public Register does not list the personal contact information of registrants.

Professional practice outside Ontario

• Whether a registrant is, or has been, registered or licensed to practise audiology, speech-language pathology, or any other profession inside or outside of Ontario

Cautions or required remedial education

For investigations that started on January 1, 2016 or later, the Public Register notes:

• When a registrant is called before the Inquiries, Complaints and Reports Committee to be cautioned, a summary of the caution, and the date of the decision.
• When a registrant is required to complete a specified continuing education or remediation program, a summary of the program, and the date of the decision.

The Public Register does not list:

• The fact that an investigation is taking place
• The outcome of the investigation if the College finds no concerns, or minor concerns that pose no risk to the public.

Misconduct or incompetence

• Any allegations of professional misconduct and/or incompetence
• A copy of the Notice of Hearing and the date that the allegations were referred to the Discipline Committee
• If the Discipline Committee makes a finding of professional misconduct and/or incompetence, a summary of the facts on which the finding was based, the penalty, and whether the finding is under appeal.

Incapacity 

• Results of incapacity proceedings
  Information that a panel of the Fitness to Practice Committee directs be posted

Legal proceedings on malpractice or negligence

• Findings of malpractice or professional negligence

Legal proceedings on other federal, provincial, or municipal offences

The Public Register lists the following information for court actions taken on January 1, 2016 or later, if the offence is relevant to the registrant’s suitability to practise:

• A summary of the charges
• Any conditions or agreements related to custody or release
• Findings of guilt.

Information about former registrants

• When a registrant resigns during, or as a result of, a College investigation, inquiry or proceeding, this is noted on the Public Register.
• Any information related to College discipline proceedings in Ontario remains on the Register for fifty years. 
• All other information about former registrants remains on the Register for at least two years.

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En Ontario, toute personne qui exerce à titre d’audiologiste ou d’orthophoniste doit être inscrite auprès de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (OAOO) et son nom figurera au tableau public de l’Ordre.

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées exige que l’Ordre rende publiques certaines informations relatives aux membres actuels et anciens.

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Renseignements supplémentaires au sujet du tableau public

Pour obtenir des renseignements sur les mesures disciplinaires qui visent un audiologiste ou un orthophoniste inscrit, veuillez consulter la page sur les décisions disciplinaires de l’OAOO.

*Le tableau public ne mentionne pas les coordonnées personnelles des membres inscrits.

Pratique professionnelle à l’extérieur de l’Ontario

• Le tableau précise si un membre est ou a été inscrit ou a obtenu un permis pour pratiquer l’audiologie, l’orthophonie ou toute autre profession à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario.

Avertissements ou obligation de suivre un programme de recyclage

Pour les enquêtes entreprises le 1er janvier 2016 ou après, le tableau public contient les renseignements suivants :

• si un membre est appelé à se présenter devant le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports pour recevoir un avertissement, un résumé de l’avertissement et la date de la décision;
• si un membre a l’obligation de suivre un programme d’éducation permanente ou de recyclage précisé, un résumé du programme et la date de la décision.
  Le tableau public ne mentionne pas ce qui suit :
  • le fait qu’une enquête est en cours;
  • le résultat d’une enquête si l’Ordre ne trouve rien de préoccupant ou ne constate que des préoccupations mineures qui ne représentent aucun risque pour le public.

Faute professionnelle ou incompétence

Dans ce cas, le tableau contient les renseignements suivants :

• toutes les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence;
• une copie de l’avis d’audience et la date à laquelle les allégations ont été rapportées au comité de discipline;
• si le comité de discipline conclut qu’il y a faute professionnelle ou incompétence, un résumé des faits sur lesquels s’appuie la conclusion, la sanction et si la décision est portée en appel.

Incapacité

• Résultats d’une procédure pour incapacité
• Information qu’un sous-comité du comité d’aptitude professionnelle demande d’afficher

Procédures judiciaires pour faute ou négligence professionnelle

• Conclusions de faute ou de négligence professionnelle

Procédures judiciaires pour d’autres infractions sur le plan fédéral, provincial ou municipal

Le tableau public fournit les renseignements suivants pour les poursuites judiciaires engagées le 1er janvier 2016 ou après si l’infraction se rapporte à l’aptitude du membre à exercer sa profession :

• résumé des accusations;
• conditions ou ententes relatives à la détention ou à la remise en liberté;
• déclaration de culpabilité.

Renseignements sur les anciens membres

• Quand un membre démissionne au cours ou à cause d’une enquête ou d’une procédure de l’Ordre, cela est noté dans le tableau public.
• Tous les renseignements relatifs à des procédures disciplinaires de l’Ordre en Ontario figurent au tableau public pendant une période de cinquante ans. 
• Tous les autres renseignements relatifs aux anciens membres figurent sur le tableau pendant au moins deux ans.